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    PCS et PICS : quelles modalités d'organisation des exercices réalisés par les collectivités territoriales ?

    Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (Loi Matras), le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2022. Il fixe les modalités d'organisation des exercices réalisés par les collectivités territoriales pour les plans communaux de sauvegarde et les plans intercommunaux de sauvegarde.

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    Baisse de cotisations des travailleurs indépendants : les modalités de calcul sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2022

    Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022, publié le 9 décembre 2022 au Journal officiel définit les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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    Formation professionnelle : une dynamique de marché retrouvée et de nombreux signaux favorables

    Ressources Humaines / Management RH 08 décembre 2022

    Attendu chaque année, le " Jaune budgétaire 2023 " sur la formation professionnelle est paru. Annexe au projet de Loi de finances, il permet d'avoir une vision chiffrée du secteur : données financières, dépenses de formation et d'apprentissage ou encore nombre d'acteurs et de bénéficiaires. Ce dernier document porte sur l'année 2021 et fait un état des lieux d'un marché, qui avait été fortement impacté en 2020 par la crise sanitaire. Augmentation du nombre de prestataires de développement des compétences, chiffres d'affaires en hausse, dépenses croissantes, notamment grâce au CPF, attentes des entreprises : nombreux sont les signaux favorables.

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    Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique à destination des décideurs locaux 

    Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur le fonds vert d'une quarantaine de pages à destination des décideurs locaux afin de les aider à accélérer leur transition écologique 

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    Télétravail et travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2022

    Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, ont annoncé, via un communiqué de presse, la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail.

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    Référents déontologues de l'élu local : Modalités et critères de désignation

    Pris pour l'application l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2022. L'arrêté du 6 décembre publié le même jour au Journal officiel fixe les indemnités du référent déontologue.

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    LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel a été saisi

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2022

    Des députés du groupe parlementaire Les Républicains et la Nupes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 07/10/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2020.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2022

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Que faire en cas de délestage électrique programmé ? 

    Face aux risques de pénurie d'électricité et afin de préparer d'éventuelles coupures, la Première ministre a adressé aux préfets le 30 novembre 2022 une circulaire qui a pour objet les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d'une mesure de délestage électrique programmé.

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