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    Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

    Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique visant à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics, la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

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    Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2023

    L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.

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    Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2023

    Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 

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    Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

    L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.

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    Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2023

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

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    Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

    Face à la prolifération de normes s'imposant aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information proposant des recommandations afin de juguler ce phénomène.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 janvier 2023 et moyenne janvier 2023

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2023

    L'arrêté du 24 janvier 2023 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et reconduit le dispositif jusqu'au 31 mars 2023.

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    Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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