Résultats de recherche pour accident travail
AT/MP : précision de l'Assurance maladie sur la notification dématérialisée du taux de la cotisation sociale
Dans une note du 7 juin*, l'Assurance maladie rappelle que la notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire à partir de janvier 2022 pour les entreprises relevant du régime général. Elle précise les démarches à effectuer pour mettre en place cet abonnement.
AT-MP : les procédures de reconnaissance et de réparation sont modifiées
Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021* fixe la procédure de reconnaissances et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle
AT-MP : refonte de la procédure de reconnaissance
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 publié au JO du 25 avril* refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles
Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.
AT/MP : information anticipée sur le taux
Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.
Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires
Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".
Plateformes électroniques et responsabilité sociale : modalités d'application
Une circulaire interministérielle* du 8 juin 2017 présente les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent**.
Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention
Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.
Tarification des AT : nouveau tribunal compétent
Le décret n°2017-13 du 5 janvier 2017, publié au JO du 7 janvier 2017, désigne une cour d'appel à compétente nationale pour connaitre du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail.