Résultats de recherche pour actualite droit public
Fonction publique : deux textes prorogent l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2022. Ils modifient certaines modalités concernant l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale : précisions par décret
Le décret n° 2022-528 du 12 avril 2022, publié au Journal officiel du 13, précise les modalités relatives à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale pour les frais de formation des apprentis.
Télétravail dans la fonction publique : l'accord a été publié
Un accord précisant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021. Il vient d'être publié au Journal officiel du 2 avril 2022.
Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique : quel bilan et pistes de réflexion ?
Le 14 mars 2022, un rapport a été publié dans le cadre de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique
Apprentissage dans la fonction publique : une convention annuelle signée avec l'Etat
Après plusieurs mois de négociations, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la Ministre du Travail ont signé, le 23 février 2022, la convention annuelle d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, avec François Deluga, président du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Apprentissage dans les collectivités : publication d'une réponse ministérielle
Le gouvernement a été interrogé sur le devenir de l'apprentissage au sein des communes et intercommunalités. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 14 octobre 2021.
Conditions et modalités de publication des instructions et circulaires
Décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.