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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Modification du bulletin de paie : un arrêté et un questions-réponses précises les nouvelles évolutions

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2023

    L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire. Un questions-réponses du Ministère du Travail détaille les mesures.

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    Publication de l'index de l'égalité professionnelle : le ministère du Travail rappelle l'échéance du 1er mars 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2023

    Le ministère du Travail rappelle, dans une actualité datée du 6 février 2023, le délai s'appliquant au calcul à l'Index de l'égalité professionnelle et à sa publication pour l'année 2023.

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    Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2023

    L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.

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    Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2023

    Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 

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    Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2023

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2023

    L'arrêté du 24 janvier 2023 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et reconduit le dispositif jusqu'au 31 mars 2023.

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    Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).

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    Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2023

    À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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    Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2023

    Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 

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    Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2023

    La revalorisation du montant de référence servant au calcul du versement santé, aussi appelé " chèque santé ", est actée pour 2023 dans un arrêté publié au JO du 26 janvier 2023.

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