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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Formation : des fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.

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    Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2020

    En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.

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    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2020

    Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.

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    Droits des élus : une loi renforce leur protection

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2020

    La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.

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    Retraites : revalorisation à compter du 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2020

    Une circulaire CNAV du 9 janvier 2020* porte revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.

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    Contentieux de la sécurité sociale : simplification par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* prévoit de clarifier le contentieux de la sécurité sociale, en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice**.

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    Contrat d'apprentissage : les modalités de dépôt sont définies par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2020

    La loi Avenir professionnel* du 5 septembre 2018 a modifié à compter du 1er janvier 2020 la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par le dépôt de ces contrats auprès de l'opérateur de compétences (OPCO). Le décret n° 2019-1489** du 27 décembre 2019 détaille les modalités du dépôt du contrat d'apprentissage.

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    Avantages en nature : nouvelles règles d'évaluation au 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre 2019*, modifie l'arrêté du 10 décembre 2002** relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

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    CDD d'usage : une taxe forfaitaire de 10 euros pour les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    La loi de finances pour 2020 met en place, à compter du 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra).

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    Seuils d'effectif : deux décrets publiés au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2020

    Deux décrets* du 31 décembre 2019, publiés au JO du 1er janvier 2020, apportent les précisions réglementaires relatives à l'harmonisation du calcul et au décompte des seuils d'effectif, pris en application de la Loi Pacte**.

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