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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Formation des indépendants : publication du décret d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2022

    Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2022

    Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2022 de revaloriser de 2,9% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2022. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2022.

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    Projet de loi pouvoir d'achat : une session extraordinaire à compter du 5 juillet

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2022

    Le décret du 28 juin 2022 publié au JO du 29 juin porte convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 5 juillet. Cette cession comportera notamment l'analyse du projet de loi pouvoir d'achat.

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    Aides à l'embauche d'alternants : le dispositif dérogatoire est prolongé de six mois

    Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 prolonge de six mois l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants et la majoration de l'aide unique à l'embauche d'apprentis.  

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    Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives

    Mi-mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour désigner leurs représentants. Deux arrêtés viennent d'être publiés aux Journaux officiels du 26 et 28 juin 2022, fixant la liste des organisations représentatives pour ce secteur d'activité.

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    Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Le décret n°2022-940, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.

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    Bonus malus d'assurance chômage : précisions sur l'établissement et la notification du taux de contribution

    Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin 2022, précise les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus.

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    Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes

    Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.

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    Covid-19 et fin des mesures d'accompagnement aux entreprises : l'URSSAF fait le point

    L'URSSAF a publié une information sur son site internet le 22 juin 2022 concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les entreprises pendant la crise sanitaire.

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    Barème Macron : pour le Comité européen des droits sociaux, il est contraire à la Charte sociale européenne

    Dans un rapport du 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a jugé le barème Macron contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne.

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