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Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.
Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques
Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :
Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?
Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Emplois francs : généralisation du dispositif
Un décret du 26 décembre 2019* étend le dispositif des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2020. Ce décret prévoit également une expérimentation du dispositif sur le territoire réunionnais ainsi que de nouveaux critères d'éligibilité.
Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée
Un décret du 27 juin 2019* pris en application de l'article 88 de la loi Avenir professionnel** précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Belgique : quelles sont les personnes concernées par les aides à l'embauche " Activa.brussels " ?
Une réforme sur les aides à l'embauche dans la région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Les personnes cherchant un emploi depuis plusieurs mois peuvent bénéficier d'une allocation pendant 30 mois, allocation que leurs employeurs peuvent déduire de leur salaire net.
Emplois francs : un questions-réponses du ministère du Travail
Le 10 mai 2019, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide, sous forme de questions-réponses, relatif aux emplois francs.
Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides
Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.
Remplacement des contrats aidés par le Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le ministère du Travail détaille dans une circulaire du 11 janvier 2018* et dans une fiche publiée sur son site internet le 7 février 2018, les modalités de remplacement des contrats aidés par les parcours emploi compétences (PEC) à partir de janvier 2018.
Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017
Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.