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    Résultats de recherche pour amenagement urbain

    Lancement du plan "Action Cœur de ville 2"

    Le 21 novembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont lancé le plan "Action cœur de ville 2" afin de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.

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    Quartiers résilients : comment verdir tous les projets de rénovation urbaine selon l'ANRU ?

    A l'occasion de son conseil d'administration du 11 octobre, l'Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a détaillé la démarche Quartiers résilients, annoncée par le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, le 12 septembre, lors des journées de la rénovation urbaine.  Cette démarche vise à amplifier l'"ambition environnementale" des 453 projets NPNRU. Avec un budget de 100 millions d'euros, l'Anru soutiendra de manière "renforcée" une cinquantaine de quartiers pilotes.

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    Eclairage public intelligent : la FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités

    La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies publie en collaboration avec le cabinet Inlo un guide pratique de l'éclairage intelligent destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l'inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. 

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    Urbanisme : taxe d'aménagement 2020

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

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    Accueil et habitat des gens du voyage

    Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

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    Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements

    Champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat et de prévention des inondations

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    Aménagement commercial : procédure devant la Commission nationale et contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale

    Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Urbanisme - Aménagement - Autorisation d'urbanisme - ZAC

    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    Aménagement commercial en Corse

    Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse - JO du 15 février 2018 - texte n° 23

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