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    Résultats de recherche pour amenagement urbain

    Urbanisme : taxe d'aménagement 2020

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

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    Accueil et habitat des gens du voyage

    Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

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    Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements

    Champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat et de prévention des inondations

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    Aménagement commercial : procédure devant la Commission nationale et contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale

    Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Urbanisme - Aménagement - Autorisation d'urbanisme - ZAC

    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    Aménagement commercial en Corse

    Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse - JO du 15 février 2018 - texte n° 23

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    Expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet

    Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (JO 31 décembre 2017 - texte n° 33)

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    Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes pour les zones AFR permanentes

    Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, des exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordées aux entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale permanentes (ZAFR) et dans les zones d'aide à l'investissement pour les PME.Le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 intègre 52 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale permanentes.

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    Mesures d'application du PUP élargi

    La loi ALUR ajoute au régime du PUP l'hypothèse où des équipements publics nécessités par un projet faisant l'objet d'une première convention pourraient desservir des terrains situés hors du périmètre de cette dernière. Il revient alors à la commune ou l'EPCI d'établir les modalités de partage des coûts des équipements. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application dela loi ALUR fixe les mesures d'application de ce nouveau mécanisme.

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