Résultats de recherche pour anti corruption
En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?
Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.
Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
La compliance : définition et process
Définition et traduction de compliance, cadre règlementaire, buts recherchés, règles et sanctions, mise en pratique et atout pour les entreprises… L'expert SVP en Vie des Affaire et Fiscalité, Arnauld de Villiers de l'Isle Adam, revient pour vous sur tous ces points en images.
Registre des Bénéficiaires Effectifs - Lutte contre le blanchiment
Les articles 5 à 8 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 viennent préciser la notion de "bénéficiaires effectifs". Ils complètent le dispositif prévu par le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017.