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Coronavirus : la République Tchèque permet le report de l'approbation des comptes des sociétés
Une loi, appelée LEX COVID, a été adoptée par le Parlement tchèque et modifie certains aspects du droit des sociétés. En particulier, cette loi permet le report de l'approbation des comptes des sociétés. Elle est entrée en vigueur le 24 avril 2020.
Covid-19 : Les mentions à inscrire dans l'annexe des comptes annuels
En l'absence de précisions du plan comptable général, les organisations professionnelles ont émis une liste non exhaustive des informations pouvant figurer à l'annexe des comptes pour signaler les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur l'activité de l'entreprise.
Covid-19 : Le maintien des montants comptabilisés en fin d'exercice
A l'exclusion du cas de continuité d'une exploitation définitivement compromise, les montants comptabilisés à la clôture des comptes annuels ne peuvent pas faire l'objet d'un ajustement.
Covid-19 : Une mention dans l'annexe des comptes annuels s'impose
Lorsqu'un évènement emporte de graves conséquences sur l'activité entre la date de clôture des comptes et la date d'établissement des comptes, il doit faire l'objet d'une mention dans l'annexe des comptes annuels. Tel est le cas du Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour le combattre.
Covid-19 : Le maintien du principe de continuité d'exploitation
Dans un communiqué récent, l'autorité des normes comptables a indiqué que la période d'état d'urgence sanitaire ne remet pas en cause le principe de continuité d'exploitation sur les comptes de 2019.
Covid-19 : La comptabilisation des aides mises à disposition par le gouvernement
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement mets à disposition des fonds et des moyens de financement destinés aux entreprises dont l'activité est impacté en raison de la période d'urgence sanitaire. Du point de vue comptable, ces aides doivent être traitées comme des subventions d'exploitation.
Covid-19 : Clôture exercice avant ou après le 11 mars 2020, une approche comptable différente
Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que comptablement l'épidémie sera considérée différemment, selon que l'entreprise ait clôturé ses comptes avant ou après le 11 mars 2020.
Covid-19 : Conséquences comptables à la clôture de l'exercice
Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que la période d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie n'a pas affecté l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2019.
Covid-19 : sous-activité, imputation comptable et évaluation des stocks produits
Actuellement, beaucoup d'entreprises fonctionnent au ralenti. Comment déterminer et quantifier la sous-activité ? Quel impact fiscal et comptable cette situation peut-elle avoir sur l'évaluation de leurs stocks qu'elles produisent elles-mêmes ?
Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Un décret de simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été récemment publié. Ce texte est pris pour l'application de loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. En voici les principales mesures d'ores et déjà applicables.