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Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.
La startup du mois : Cosmo Connected
Créée en août 2015, Cosmo Connected est spécialisée dans les objets connectés pour la sécurité physique des personnes en mobilité. Elle a développé le premier feu de stop amovible pour casque associé à une application connectée. Le dispositif, qui se fixe à l'arrière du casque, associe sécurité visuelle, appel d'urgence aux services d'assistance et aux proches en cas d'accident et transmission des coordonnées GPS.
Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur
Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 : Autorisation et déclaration préalable