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    Résultats de recherche pour avocat

    Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

    Téléprocédures applicables aux avocats et aux administrations (application Télérecours) et aux personnes privées sans avocat (application Télérecours citoyens)

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    Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession

    Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure

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    Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle

    Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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    Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

    Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA

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    Aide juridique - contestation de décisions - Télérecours

    Obligation d'utiliser l'application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle devant les juridictions administratives.

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    Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

    Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).

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    Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2017

    Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.

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    Avocat : décret d'adaptation au droit de l'Union européenne des conditions d'accès

    La directive de 2013 sur les qualifications professionnelles est transposée.

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    Avocats : obligation de convention d'honoraire et restriction dans le choix de dénomination

    Cette décision qui applique la loi Macron est publiée le 16 février 2016

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