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    Résultats de recherche pour bail habitation

    Consommation : surendettement

    Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

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    Vente immobilière - bail d'habitation - diagnostic technique

    Bien situé ou non dans une zone d'exposition au bruit des aérodromes

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    Logement social : surloyer

    Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

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    Logement social : politique des loyers

    Expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

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    Dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers

    Modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs

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    Surendettement et baux d'habitation - résiliation

    Information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail

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    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

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    Baux : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

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