Résultats de recherche pour banque et assurances
Notaires : le sort de l'indemnité d'assurance en cas de perte d'un bien immobilier démembré
Lorsqu'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement est détruit, par exemple dans un incendie, se pose la question du sort de l'indemnité d'assurance versée en compensation. A qui doit-elle être versée ? A l'usufruitier ? Au nu-propriétaire ? Doit-elle être partagée entre eux ? Si le notaire n'intervient aucunement lors du versement d'une telle indemnité, il peut toutefois se trouver confronté à ces règles notamment au moment du décès de l'usufruitier.
Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance
Assurance : calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance
Règlement n° 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le Règlement n° 2015/35 afin de permettre la mise en œuvre des Règlements 2017/2402 et 2017/2401.
La startup du mois : DreamQuark
Créée en mars 2014, DreamQuark développe des solutions innovantes d'analyse de données autour du deep-learning pour les domaines de la santé et de l'assurance. Les solutions développées permettent, par exemple, de déterminer la probabilité de faire signer un contrat d'assurance sur la seule analyse d'un appel téléphonique ou de diagnostiquer une maladie de la rétine sur la base d'une image de l'œil du patient.
Journées du Courtage : cyber risque et réglementation
Les Journées du Courtage ont eu lieu les 12 & 13 septembre 2017. Les intervenants ont abordé le thème de la fonction du courtier envisagée comme un " risk manager externalisé ", et la notion de cyber risque ainsi que l'émergence de réglementations de plus en plus contraignantes.
Assurance vie : garanties exprimées en unités de compte - fonctionnement des contrats
Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
Prêt immobilier - Domiciliation des salaires - Durée
Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement (JORF n° 0140 du 16 juin 2017 texte n° 38)
Prêt immobilier - domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur
Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement (JO du 03.06.2017)
Le point de départ de la prescription pour un prêt viager hypothécaire
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mars 2017, a été amenée à statuer sur le point de départ de la prescription concernant un prêt viager hypothécaire, afin de savoir si une héritière devait rembourser le prêteur.
Assurance groupe des salariés - modification de la Loi Evin
Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (JO du 23/03/2017)