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    Résultats de recherche pour banque et credit

    Copropriété - Syndicats de copropriétaires : prêts

    Aménagement des catégories de prêts servant de base à l'application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

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    Suppression des tickets de caisse

    L'impression d'un ticket de caisse à destination des clients consommateurs est seulement obligatoire pour les prestations de services dont le montant est supérieur à 25 euros. Pourtant, une toute autre pratique est constatée en France : le ticket de caisse est imprimé, de manière systématique, que le client le demande ou non, qu'il en ait besoin ou non. Dans la perspective notamment de limiter les déchets, une nouvelle loi incite à mettre fin à cette pratique.

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020

    Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le premier semestre 2020

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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    Prêt participatif à la consommation pour des projets personnels de particuliers

    Modalités d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises

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    Monopole bancaire

    Conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le second semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le premier semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part.

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