Résultats de recherche pour cahier clauses administratives generales ccag
Nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) : la DAJ publie un guide à l'attention des acheteurs publics
Dans un guide d'utilisation des nouveaux CCAG qui vient de paraître, la DAJ recense les apports de la réforme de 2021 et donne aux acheteurs publics les conseils utiles pour la mise en œuvre de ces CCAG.
Commande publique : nouveau CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre, la MIQCP publie un guide pratique
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de publier un outil pratique à destination tant des maîtres d'ouvrage que des maîtres d'œuvre : "Le CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation".
Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO
L'arrêté du 30 septembre 2021, publié au JO du 7 octobre, vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de corriger certaines coquilles figurant dans les arrêtés du 30 mars 2021 modifiés portant approbation des CCAG.
Les derniers nés de la famille des CCAG sont arrivés vendredi.
Après la publication du CCAG travaux au JO du 1er octobre, trois autres CCAG viennent de voir le jour. Il s'agit du CCAG marchés publics industriels, CCAG prestations intellectuelles, et du CCAG marchés publics de techniques de l'information et de la communication.
Le CCAG travaux est enfin paru.
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.
Publication du nouveau CCAG fournitures courantes et services
Nous attendions le nouveau CCAG travaux, finalement c'est le nouveau CCAG fournitures courantes et services qui intervient le premier.
Actualité marchés publics
L'article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l'assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. L'article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la
Actualités
1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la