Résultats de recherche pour calcul indemnite licenciement
Qu'est-ce que l'indemnité à raison de longs rapports de travail en Suisse ?
En Suisse, un salarié licencié n'a en principe droit à aucune indemnité. Cependant, une certaine catégorie de salariés a droit à une indemnité appelée " indemnité à raison de longs rapports de travail ". Qui sont ces salariés ?
Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni
Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.
Le plafond de calcul de l'indemnité de licenciement augmente en Turquie
Les employés turcs, sous réserve de certaines conditions, ont droit à une indemnité en cas de licenciement, fixée à un mois de salaire par année de service. Un plafond pour le calcul de l'indemnité existe cependant, revalorisé tous les 6 mois.
Réforme du droit du travail en Italie
La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.
Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?
La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.
Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement
Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités
Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?
Le coût social d'une rupture
Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.
Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige
Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité minimale validée par QPC
Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation a saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le conseil constitutionnel (QPC) sur des dispositions du code du travail relatives aux indemnités octroyées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le conseil a statué le 13 octobre 2016.