Résultats de recherche pour code electoral
Elections : clarification de diverses dispositions du droit électoral
Adaptation de la partie réglementaire du code électoral pour tirer les conséquences de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Élections municipales 2020 : machines à voter
Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales
Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales
Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers
Elections : Clarification, mise en œuvre et durée de l'inéligibilité - Diverses coordinations concernant l'élection du président de la République
Clarification de certaines dispositions du droit électoral en raison de la sédimentation de législations nouvelles successives rendant certaines d'entre elles, peu claires pour les candidats aux différentes élections
Elections : clarification des règles de financement des campagnes électorales et meilleur encadrement de la propagande électorale
S'inspirant de plusieurs préconisations du Conseil constitutionnel, la loi et la loi organique du 2 décembre 2019 (publiée au même JO du 3 décembre 2019) poursuivent deux principaux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d'une part, et mieux encadrer la propagande électorale, d'autre part
Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
Élections : vote par procuration
Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Élections européennes du 26 mai 2019
Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral