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    Résultats de recherche pour collectivites locales

    Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP

    Dans une actualité Bofip du 11 mai 2022, l'administration fiscale prend en compte la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) prévue dans les zones de développement prioritaire.

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    Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés 

    Pour renforcer le suivi de l'état des eaux au niveau national et évaluer au plus près les niveaux de contamination, deux nouveaux arrêtés ont été publié. Il définissent l'ensemble des paramètres à surveiller, les méthodes d'échantillonnage à utiliser et les fréquences de surveillance à respecter.

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    Performance énergétique et environnementale des bureaux et bâtiments d'enseignements : nouvelle méthode de calcul

    Publication de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation. Il complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020)

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    Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation.

    Ce décret apporte des éclaircissement sur les critères de modification du code de la construction et de l'habitation en lien avec l'adoption de la loi "Climat et Résilience".

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    Stations thermales : plan de soutien et développement 

    À travers le plan France Relance, la Banque des Territoires a confirmé son soutien au secteur touristique, en identifiant la filière thermale comme une filière structurante pour bénéficier du Prêt Relance Tourisme.

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    La loi visant à démocratiser le sport en France et ses applications locales 

    Découvrez les mesures concernant les élus locaux dans le cadre de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France

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    Lancement du label " Ville durable et innovante " par le Cerema et Efficacity 

    Le Cerema et Efficacity lancent le label " Ville durable et innovante " pour garantir aux collectivités une transition équilibrée de leur territoire.

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    Les villes moyennes sortent-elles gagnantes de la crise Covid en matière d'attractivité ?

    France Stratégie a publié deux études qui montrent que les villes moyennes ont subi de plein fouet la crise du Covid.

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    21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité

    La mission de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" a présenté dans un rapport le 26 janvier, 21 propositions afin de revitaliser les centres-villes. Celui-ci vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ?

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    Fonds friches : 100 millions d'euros supplémentaires et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets

    Dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, le montant destiné au fonds friche a été augmenté : il dispose dorénavant d'une enveloppe globale de 750 millions d'euros. 503 projets ont déjà été sélectionnés lors de la 2ème édition de ces appels à projets, pour un total de 280 millions d'euros de subventions octroyées et plusieurs exemples concrets de projets sont déjà en cours de réalisation. 

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