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    Résultats de recherche pour collectivites locales

    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

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    Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19

    Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.

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    Covid-19 : nouvelle batterie de mesures pour soutenir l'effort financier des collectivités

    Dans une lettre adressée à l'AMF en fin de semaine dernière, le Gouvernement propose de nouvelles mesures permettant aux collectivités de faire face à la crise et de venir en appui de leurs entreprises. Parmi les pistes envisagées, citons la mise en place d'un mécanisme comptable permettant l'étalement des charges liées à la gestion de l'épidémie, le versement anticipé de FCTVA ainsi que la création d'un fonds de solidarité à l'échelon local.

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    Covid-19 et collectivités locales : de prochaines annonces sur la taxe de séjour et les loyers 

    Le Gouvernement a publié un communiqué de presse présentant une nouvelle batterie de mesures permettant de venir au secours des entreprises les plus touchées par l'épidémie : restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et ou encore de la culture. Certaines d'entre elles concernent de manière directe ou indirecte les collectivités locales. Focus sur la taxe de séjour au forfait et sur l'annulation envisagée des loyers et redevances.

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    Covid-19 et collectivités locales : comment contribuer volontairement au fonds de solidarité ? 

    Très attendue, la circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales portant sur les modalités de la contribution volontaire des collectivités au fonds national de solidarité est désormais disponible. Elle propose un modèle de convention type avec l'Etat, détermine l'imputation budgétaire de la contribution volontaire et confirme notamment que l'exécutif local peut se passer de délibération du conseil. Explications.

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    Covid-19 : vers une dégradation sensible des finances des communes et des EPCI 

    Un rapport récent du Sénat pointe les risques pesant sur le budget des collectivités locales du fait de l'accroissement des dépenses et de la contraction des recettes, notamment fiscales, en raison des conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. Aussi, même si le bloc communal pourrait être moins touché que les régions et les départements, les inquiétudes ne manquent pas pour cette année, et plus encore pour l'année prochaine.

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    DGF : les montants 2020 en ligne, la compensation part salaires en baisse de -1,83 %

    En plein crise sanitaire liée au covid-19, la DGCL a mis en ligne sur son site internet les montants individuels de DGF de l'année 2020 pour les communes, EPCI et départements, comme il est de coutume au mois d'avril de chaque année. La compensation part salaires diminue de -1,83 % en 2020.

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    Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi

    Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.

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    Une carte professionnelle sécurisée est obligatoire pour les conducteurs de VTC

    Depuis le 2 mars 2020, tous les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent détenir une carte professionnelle sécurisée qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu'ils sont en activité.

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    Les collectivités locales auront jusqu'au 31 juillet pour adopter leur budget et leur CA

    La loi d'état d'urgence sanitaire continue son chemin parlementaire. Des précisions étaient notamment attendues en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités locales. Ces dernières disposeront, comme c'était attendu, d'un délai supplémentaire pour voter leur budget primitif et leur compte administratif, avant le 31 juillet. En revanche, la date-limite de vote des taux n'a pas été mentionnée. Les collectivités bénéficieront en outre de souplesse sur leurs dépenses d'investissement.

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