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    Résultats de recherche pour collectivites locales

    Lancement du programme "Quartiers résilients" pour les quartiers prioritaires

    À l'occasion des journées de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Olivier Klein, ministre de la Ville, a présenté, les contours de la démarche Quartiers résilients visant à amplifier l'ambition environnementale des 453 projets NPNRU. Avec un budget de 100 millions d'euros, l'Anru va soutenir une cinquantaine de quartiers pilotes.

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    87millions d'euros supplémentaires pour les services aux familles

    Le conseil d'administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a adopté le budget rectificatif du Fonds national d'action sociale 2022 de 87 millions d'euros supplémentaires pour soutenir et développer l'ensemble des services aux familles.

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    Publication de la brochure pratique impôts locaux 2022 par la DGFIP

    La Direction générale des finances publiques vient de publier sur le site impots.gouv.fr, la brochure 2022 des impôts locaux dans laquelle elle présente les principales nouveautés concernant la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties ; les quatre taxes locales (TFPB/TFPNB, TH, CFE et CVAE) ainsi que les taxes annexes.

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    CFE : actualisation du barème 2022 pour la base minimum et précisions sur le principal établissement

    L'administration fiscale vient de mettre à jour le barème de la base minimum de CFE dans une actualité Bofip du 24 août 2022. La base minimum de CFE est fixée par les communes et EPCE en fonction d'un barème prévu par l'article 1647 D du CGI. Ces montants sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances pour l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Ce taux prévisionnel est égal, pour 2022, à 1,5 %.

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    Taxe d'aménagement : les modalités de transmission à la DGFIP sont fixées

    Un arrêté du 17 août 2022, publié au J.O. du 18 août 2022, prévoit les modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cet arrêté relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement a été pris en vue de la réalisation des opérations d'assiette relatives à cette taxe, suite au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement.

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    Les finances des collectivités locales en 2022 : rapport de l'OFGL 

    Dans ce rapport annuel intitulé : " Les finances des collectivités locales en 2022 ", l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), présente un état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 avec tout d'abord une vue d'ensemble et ensuite des analyses par niveau de collectivités.

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    Taxe de séjour : modalités de transmission à la DGFIP

    L'arrêté du 9 août 2022 prévoit les modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques d'informations (DGFIP).

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    Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022 

    Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP n'en assurait jusqu'à présent que leur recouvrement.

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    Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité

    La CNIL a publié un guide rappelant aux collectivités les sanctions en cas de non respect de leurs obligations en matière de sécurisation des données numériques de leurs administrés.

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    Des appels à projets régionaux pour soutenir la formation dans les tiers-lieux

    Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Régions de France et l'ANCT ont publié le cadre national de DEFFINOV Tiers-lieux en soutien à la formation dans les tiers-lieux, espaces de proximité, accessibles et attractifs pour différents publics, et lieux d'innovation dans les méthodes d'apprentissage.

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