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    Résultats de recherche pour collectivites territoriales

    Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

    Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique visant à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics, la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

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    Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

    L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.

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    Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

    Face à la prolifération de normes s'imposant aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information proposant des recommandations afin de juguler ce phénomène.

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    Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

    Si depuis la loi Grenelle 2 de 2010, il est demandé aux acteurs économiques (parmi lesquels les EPCI, les régions, l'Etat... ) de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, assorti d'un plan d'action volontaire visant à les réduire, il leur est demandé aujourd'hui de prendre également en compte les émissions indirectes comme celles des fournisseurs, qui sortent certes de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si ces fournisseurs ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement. 

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a pris des engagements pour développer le mentorat dans la fonction publique. Il s'agit, selon lui, d'un outil concret pour renforcer l'efficacité de l'action publique, mais également un accélérateur des transformations que le gouvernement porte en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d'accès de la fonction publique aux publics issus de la diversité. Il a également dévoilé le premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-écrit avec le Collectif Mentorat. 

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Le programme Territoire engagé a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie.

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.

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