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    Résultats de recherche pour collectivites territoriales

    Cybersécurité : les petites communes évaluent mal les risques de cyberattaques selon une enquête

    Cybermalveillance.gouv.fr a lancé une enquête en fin d'année 2021 auprès des collectivités de moins de 3 500 habitants afin de comprendre leurs usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre leurs besoins pour apporter des réponses utiles et concrètes.

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    Fiscalité locale : évolution des taux d'imposition de taxe foncière et de CFE entre 2021 et 2022 des grandes villes

    Dans cette étude, le cabinet FSL fournit une batterie d'indicateurs relatifs aux taux d'imposition 2022 votés par l'ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre en analysant l'évolution des taux d'imposition de la taxe foncière (TFPB et TFPNB) et la cotisation foncière sur les entreprises entre 2021 et 2022.

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    Une réponse ministérielle sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

    Aujourd'hui, le délai d'instruction pour l'installation d'une caméra mobile sur un nouvel espace du domaine public est de 2 mois en moyenne, ce qui est, pour Jean-Noël Barrot qui pose la question, incompatible avec les impératifs des communes et les demandes des forces de l'ordre. Il en demande donc le raccourcissement. En réponse, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale. 

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    Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

    L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.

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    Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

    Le suivi des recommandations des juridictions financières est analysé chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les collectivités territoriales et les EPCI. Le rapport annuel vient d'être publié.

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    Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités

    Le décret n°2022-814, publié au Journal officiel du 17 mai 2022, précise la nature des informations communiquées ainsi que les modalités de désignation et d'habilitation des agents des collectivités pouvant accéder à ces informations.

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    Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP

    Dans une actualité Bofip du 11 mai 2022, l'administration fiscale prend en compte la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) prévue dans les zones de développement prioritaire.

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    Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat

    Le Sénat a publié un rapport d'information sur l'usage de la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Il plaide pour un strict encadrement de la technologie et préconise une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.

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    Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur

    Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un "référentiel". Son objectif ? Fixer "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs sujets impactent les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures. Zoom sur ces thématiques.

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    Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne

    L'Atlas Culture présente un portrait de chaque région mobilisant des données géographiques, économiques et sociales pour décrire les territoires, ainsi que des données culturelles (offre, dépenses publiques, emploi et entreprises)

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