Résultats de recherche pour collectivites territoriales
Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19
En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.
Maires : attributions exercées au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil
Mise en œuvre de l'article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet
Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).
Collectivités territoriales : organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences
Dans une circulaire adressée aux préfets, le Premier ministre détermine les principes directeurs de la concertation territorialisée sur la répartition et l'exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
Accueil et habitat des gens du voyage
Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs
Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Commande publique : seuils et avances
Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019
Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.
La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.
Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.