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    Résultats de recherche pour collectivites territoriales

    Développement des projets d'énergie renouvelable et organisation de la consommation d'énergie pour l'hiver 2022-2023 : une circulaire est publiée

    L'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable est publiée. 

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    Quelles sont les modalités pratiques du droit de préemption "ressources en eau" ?

    Prévu par la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 vient fixer les modalités applicables au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.

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    Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ

    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD).

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    FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales

    La FiLoThèque présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010. Elle inclut également les éléments de contexte nécessaires à une bonne compréhension de l'évolution des principaux agrégats financiers et fiscaux des collectivités locales.

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    Un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur LOMPI revu a été présenté en Conseil des ministres

    Présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le nouveau projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) resserré autour de 15 articles alignés sur les engagements d'Emmanuel Macron. En revanche, rien ne figure dans le projet de loi pour les polices municipales et les collectivités ; uniquement des lettres d'intention en matière de partenariat. 

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    Le gouvernement encadre les implantations de dark stores 

    Les dark stores seront bientôt considérés comme des entrepôts. Le gouvernement va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au flou juridique sur les dark stores et les dark kitchens, ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires.

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    Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles recommandations aux préfets ?

    Par une circulaire du 4 août 2022 (pas encore publiée au BO), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, demande aux préfets d'attendre la fin des concertation entre les collectivités pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

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    Aides à l'emploi des personnes en situation de handicap : le FIPHFP revalorise ses aides 

    Dans une actualité datée du 29 août 2022, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) annonce la revalorisation de certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes handicapées à compter du 1er septembre 2022. Cette revalorisation s'accompagne de la mise en œuvre d'un programme exceptionnel introduisant de nouvelles aides et mesures d'accompagnement. 

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    Fonction publique territoriale : Evolution des carrières des agents de la catégorie B et revalorisation 

    Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201, publiés au Journal officiel du 1er septembre, modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixent l'échelonnement indiciaire dorénavant applicable.

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    Création d'un fonds verts de 1,5 milliards d'euros pour les collectivités locales

    Ce fonds verts doit permettre la réhabilitation de friches pour limiter l'étalement urbain, la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de la nature dans les villes.

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