Résultats de recherche pour commande publique
Marchés publics : passation - modèle d'avis standard
Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique
Marchés publics : Seuil de présentation
Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
Commande publique : seuils et avances
Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
Commande publique - "Loi PACTE" - croissance et transformation des entreprises
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée au journal officiel du 23 mai 2019
Code de la commande publique – Entrée en vigueur au 1er avril 2019 : Publication des derniers textes
Les derniers textes permettant la mise en œuvre effective du nouveau code de la commande publique au 1er avril 2019 ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2019.
Commande publique : déclaration des achats innovants
Conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.
Le nouveau Code de la commande publique est publié !
Publication au JO du 5 décembre 2018, de l'ordonnance et du décret portant parties législative et réglementaire du code de la commande publique
Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "
La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.
Dématérialisation de la commande publique
Actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l'entrée en vigueur des dispositions du décret marchés publics n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107).
Commande publique - Diverses dispositions
Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (JO 12 avril 2017).