Résultats de recherche pour commande publique
Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO
L'arrêté du 30 septembre 2021, publié au JO du 7 octobre, vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de corriger certaines coquilles figurant dans les arrêtés du 30 mars 2021 modifiés portant approbation des CCAG.
Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour accompagner les acheteurs
Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) a été publiée
Objectifs : simplifier les décisions administratives, simplifier les démarches des Français au quotidien et constituer un levier pour le rebond de l'économie
Commande publique : avances dans les marchés publics
Simplification des conditions d'exécution financières des marchés publics : suppression du plafonnement des avances, obligation de constituer une garantie à première demande
Marchés publics : passation - modèle d'avis standard
Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique
Marchés publics : Seuil de présentation
Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
Commande publique : seuils et avances
Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
Commande publique - "Loi PACTE" - croissance et transformation des entreprises
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée au journal officiel du 23 mai 2019
Code de la commande publique – Entrée en vigueur au 1er avril 2019 : Publication des derniers textes
Les derniers textes permettant la mise en œuvre effective du nouveau code de la commande publique au 1er avril 2019 ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2019.
Commande publique : déclaration des achats innovants
Conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.