Résultats de recherche pour commerce international
Quels sont les délais de paiement en Turquie ?
La réglementation turque relative aux délais de paiement est largement inspirée de la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.
La garantie de conformité des produits passe à 3 ans au Portugal
Dans le cadre de la transposition des directives européennes 2019/771 et 2019/770, le Portugal a allongé la durée de la garantie légale de conformité des produits : celle-ci est passée à 3 ans, comme en Espagne.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2021
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.
Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2021
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2020 ont été publiés.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2020 ont été publiés.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2020 ont été publiés.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2020 ont été publiés.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.
Belgique : la date des soldes repoussée au 1er août 2020
L'impact du Coronavirus se fait sentir y compris sur la date des soldes : en Belgique, le gouvernement a décidé de repousser le début des soldes d'été au 1er août 2020.