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Covid-19 : L'autorité des normes comptables publie ses recommandations sur la comptabilisation des aides proposées aux entreprises pendant la pandémie
Dans une publication du 18 mai 2020, l'autorité des normes comptables expose ses recommandations concernant la comptabilisation des diverses aides octroyées par l'état en raison de la pandémie. Ces consignes s'appliquent pour les documents comptables établis à partir du 1er janvier 2020 et concerne l'allocation d'activité partielle, l'aide provenant du fonds de solidarité et le remboursement de crédits d'impôt.
Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19
Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.
Covid-19 : Les mentions à inscrire dans l'annexe des comptes annuels
En l'absence de précisions du plan comptable général, les organisations professionnelles ont émis une liste non exhaustive des informations pouvant figurer à l'annexe des comptes pour signaler les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur l'activité de l'entreprise.
Covid-19 : Le maintien des montants comptabilisés en fin d'exercice
A l'exclusion du cas de continuité d'une exploitation définitivement compromise, les montants comptabilisés à la clôture des comptes annuels ne peuvent pas faire l'objet d'un ajustement.
Covid-19 : Une mention dans l'annexe des comptes annuels s'impose
Lorsqu'un évènement emporte de graves conséquences sur l'activité entre la date de clôture des comptes et la date d'établissement des comptes, il doit faire l'objet d'une mention dans l'annexe des comptes annuels. Tel est le cas du Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour le combattre.
Covid-19 : Le maintien du principe de continuité d'exploitation
Dans un communiqué récent, l'autorité des normes comptables a indiqué que la période d'état d'urgence sanitaire ne remet pas en cause le principe de continuité d'exploitation sur les comptes de 2019.
Aménagement du régime de neutralisation de quote-part de frais et charges
Désormais, la quote-part de frais et charges afférente à des plus-values de cession de titres de participation neutralisée lors de l'établissement du résultat individuel, ne peut plus être neutralisée dans le calcul du résultat du groupe intégré. Il en va de même pour les subventions consenties entre membres du groupe.
Covid-19 : La comptabilisation des aides mises à disposition par le gouvernement
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement mets à disposition des fonds et des moyens de financement destinés aux entreprises dont l'activité est impacté en raison de la période d'urgence sanitaire. Du point de vue comptable, ces aides doivent être traitées comme des subventions d'exploitation.
Covid-19 : Clôture exercice avant ou après le 11 mars 2020, une approche comptable différente
Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que comptablement l'épidémie sera considérée différemment, selon que l'entreprise ait clôturé ses comptes avant ou après le 11 mars 2020.
Covid-19 : Conséquences comptables à la clôture de l'exercice
Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que la période d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie n'a pas affecté l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2019.