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    Résultats de recherche pour compte courant dassocies

    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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    Registre du commerce et des sociétés : dématérialisation

    Dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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    La profession des commissaires aux comptes à l'épreuve de la loi Pacte

    L'article 20 de la loi Pacte, définitivement publiée le 23 mai 2019 a largement impacté la profession des commissaires aux comptes (CAC).

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 3ème trimestre 2017

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2017. Il s'élève à 1,59%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,73 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2017.

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 2ème trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,67 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,83 % pour un exercice de douze mois clos au 30 juin 2017.

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    Sociétés pluri-professionnelles d'exercice - S.P.P.

    Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable prévues au titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 (JO 7 mai 2017)

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    Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés

    Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 1er trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,82 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,93 % pour un exercice de douze mois clos au 29 avril 2017.

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2016

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2016 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,19 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,13 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2016.

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2015

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2015. Il s'élève à 2,12 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,15 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2015.

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