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    Résultats de recherche pour contrat de travail

    Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

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    Coronavirus : L'Etat de Singapour prend en charge 25 % du salaire des salariés

    Le 7 avril 2020, Singapour a déclaré un confinement général suite à la résurgence du Coronavirus. De nouvelles mesures ont alors été adoptées pour aider les entreprises et éviter les licenciements.

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    Coronavirus : Prolongation du recours au chômage temporaire pour force majeure en Belgique

    La Ministre de l'Emploi belge a annoncé la prolongation de la procédure simplifiée de recours au chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 mai.

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    Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel

    En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.

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    Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède

    La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.

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    Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2020

    Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition. 

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    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

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    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

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    CDD d'usage : une taxe forfaitaire de 10 euros pour les employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    La loi de finances pour 2020 met en place, à compter du 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra).

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    Le contrat de travail au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.

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