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    Résultats de recherche pour contrat de travail

    Les conditions de validité des clauses de non concurrence aux Etats-Unis, Massachussetts

    Aux Etats-Unis, chaque Etat a sa propre législation, cela est également valable en ce qui concerne le droit du travail. L'Etat du Massachussetts a adopté une loi, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, réglementant les clauses de non concurrence dans un contrat de travail.

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    Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

    Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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    Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

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    Coronavirus : L'Etat de Singapour prend en charge 25 % du salaire des salariés

    Le 7 avril 2020, Singapour a déclaré un confinement général suite à la résurgence du Coronavirus. De nouvelles mesures ont alors été adoptées pour aider les entreprises et éviter les licenciements.

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    Coronavirus : Prolongation du recours au chômage temporaire pour force majeure en Belgique

    La Ministre de l'Emploi belge a annoncé la prolongation de la procédure simplifiée de recours au chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 mai.

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    Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel

    En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.

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    Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède

    La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.

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    Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2020

    Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition. 

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    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

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    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

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