Résultats de recherche pour contrat de travail
Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.
Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.
Covid 19 : La prolongation obligatoire des CDD prend fin en Italie
Le décret Rilancio obligeait les employeurs à reconduire les CDD de leurs salariés pour une durée correspondant à celle de la suspension du travail pendant la période de crise sanitaire. Cette obligation est désormais abrogée.
Les conditions de validité des clauses de non concurrence aux Etats-Unis, Massachussetts
Aux Etats-Unis, chaque Etat a sa propre législation, cela est également valable en ce qui concerne le droit du travail. L'Etat du Massachussetts a adopté une loi, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, réglementant les clauses de non concurrence dans un contrat de travail.
Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée
Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Coronavirus : L'Etat de Singapour prend en charge 25 % du salaire des salariés
Le 7 avril 2020, Singapour a déclaré un confinement général suite à la résurgence du Coronavirus. De nouvelles mesures ont alors été adoptées pour aider les entreprises et éviter les licenciements.
Coronavirus : Prolongation du recours au chômage temporaire pour force majeure en Belgique
La Ministre de l'Emploi belge a annoncé la prolongation de la procédure simplifiée de recours au chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 mai.
Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel
En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.
Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède
La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.