Résultats de recherche pour cotisations sociales
Versement des cotisations : pas de reports pour le mois de septembre sauf dans certains territoires d'Outre-mer
Dans une actualité du 3 septembre*, l'Urssaf précise que, pour l'échéance du mois de septembre, les cotisations seront exigibles pour les entreprises situées en métropole et à Mayotte sans possibilité de report de paiement.
L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS
VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.
BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale
Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.
Nouvelles mesures de soutien à l'économie : un webinaire de l'URSSAF
L'URSSAF a organisé un webinaire le 18 septembre 2020 dans le but de préciser les modalités d'application de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d'apurement et les remises partielles de dettes.
Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de septembre
Dans un article du 11 septembre*, l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible pour le mois de septembre. Les cotisations devront bien être acquittées le 5 ou le 15 septembre. Cependant, des solutions sont proposées pour les entreprises n'étant pas en mesure de payer pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture.
Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations
Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).
Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.
Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Exonération d'IR sur les heures supplémentaires prestées pendant la période d'urgence sanitaire
Les heures supplémentaires payées aux salariés qui ont travaillé pendant la période d'urgence sanitaire devraient être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?
Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.