Résultats de recherche pour cotisations sociales
Les charges sociales aux Pays-Bas
Chaque année, les parts patronale et salariale des charges sociales néerlandaises évoluent. Voici les taux applicables en 2018.
Les charges sociales en Chine
Les cotisations sociales sont en permanente évolution et applicables à toute personne travaillant en Chine. Il est donc important de connaître le fonctionnement et leur taux.
Réduction générale des cotisations : extension aux contributions patronales chômage et modalités de déclaration
Dans une note publiée le 27 septembre 2019 sur son site internet, l'Urssaf rappelle que l'ensemble des employeurs éligibles à la réduction Fillon bénéficient de l'extension de cette réduction aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. L'Urssaf précise également les incidences de cette extension sur les modalités de déclaration.
Suppression du délai de carence en République Tchèque
Par une loi du 22 janvier 2019 entrée en vigueur le 1er juillet dernier, la République Tchèque a supprimé le délai de carence en cas d'arrêt maladie des salariés.
Brexit : l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants
Le site de l'Urssaf a publié, le 13 septembre 2019, des questions-réponses afin d'apporter des solutions aux principales questions que se posent les indépendants, employeurs, salariés et retraités sur les conséquences du Brexit sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.
Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales
Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.
Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales
L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.
Contrôle Urssaf: modalités de dématérialisation des pièces justificatives mises à disposition
Dans une note publiée sur son site internet le 8 juillet 2019, l'Urssaf indique que les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis lors d'un contrôle.
Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2019
Réunie en Conseil d'administration le 26 juin 2019, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2019.
URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur
Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.