Résultats de recherche pour credit impot recherche
Covid-19 : L'autorité des normes comptables publie ses recommandations sur la comptabilisation des aides proposées aux entreprises pendant la pandémie
Dans une publication du 18 mai 2020, l'autorité des normes comptables expose ses recommandations concernant la comptabilisation des diverses aides octroyées par l'état en raison de la pandémie. Ces consignes s'appliquent pour les documents comptables établis à partir du 1er janvier 2020 et concerne l'allocation d'activité partielle, l'aide provenant du fonds de solidarité et le remboursement de crédits d'impôt.
Covid-19 : Les remboursements de crédit d'impôt sont accélérés
En raison de l'arrêt des principales industries du pays pour atténuer l'épidémie de Covid-19, la DGFiP a mis en œuvre des procédures de remboursement anticipé de tous les crédits d'impôt restituables en 2020 et notamment du CIR, du CICE et de TVA.
Crédit d'impôt recherche : Guide 2017 du CIR
Le guide du crédit d'impôt recherche précise les modalités d'application du CIR, dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.
Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.
La start up du mois : " ALEDIA "
ALEDIA, créée en octobre 2011, développe un process plus rapide et moins coûteux pour la production de LED 3D. Basée sur la technologie WireLED, textuellement " LED fil ", elle permet de diviser le coût de fabrication des LED par quatre. L'entreprise vise les marchés à fort potentiel de l'éclairage et de l'automobile mais aussi celui des écrans plats.
La start-up du mois : " GLOWEE "
Une fois n'est pas coutume, la start-up du mois est de création très récente puisque qu'elle n'est enregistrée que depuis décembre 2014. GLOWEE a mis au point un dispositif d'éclairage qui, grâce aux propriétés naturelles de micro-organismes vivants, ne consomme pas d'électricité et n'émet aucune pollution lumineuse. Une solution qui pourrait permettre de remplacer avantageusement l'éclairage des vitrines mais aussi le balisage de routes, des pistes d'aéroports ou des mobiliers urbains.
La start-up du mois : " PIXIENCE "
Pixience a été créée en avril 2012, à partir de la collaboration de six chercheurs, dont Jean-Michel Lagarde, son actuel dirigeant. Cette entreprise française est spécialisée dans la conception et la fabrication de dispositifs d'imagerie et de mesure pour l'exploration cutanée. Elle a mis au point un appareil destiné au secteur de la dermatologie et de la dermo-cosmétique permettant de caractériser des lésions de la peau afin d'aider le médecin dans son processus de diagnostic et dans le suivi de son patient.
Crédit d'impôt recherche : la CAA de Paris rejette le caractère innovant d'un logiciel
La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 mai 2014, n'a pas admis le caractère innovant du développement d'un logiciel, au motif qu'il ne pouvait être regardé comme apportant des améliorations substantielles présentant un caractère de nouveauté.
Crédit d'impôt recherche et dépenses de personnel partiellement affecté aux opérations de recherche
Comment prendre en compte les dépenses des salariés affectés pour partie à des dépenses de production et pour partie à des opérations de recherche dans le cadre du crédit d'impôt recherche ? Des précisions ont été apportées sur le sujet par un rescrit fiscal publié le 11 juillet 2012. La rémunération de chaque salarié dans ce cas, ne doit être prise en compte qu'au prorata de l'affectation du temps de travail consacré aux opérations de recherche.