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    Résultats de recherche pour deduction fiscale

    Covid-19 : Précisions sur la dispense de régularisation de TVA pour le matériel donné à certains établissements de santé

    Dans une actualité Bofip du 13 mai 2020, l'administration précise le champ d'application du rescrit prévoyant la dispense de régularisation de la TVA ayant grevé l'acquisition de matériel de protection donné à certains établissements de santé. La liste des produits concernés par cette dispense est complétée et le dispositif est prolongé dans le temps.

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    Covid-19 : Réduction d'IR pour le travail à domicile étendue aux cours exceptionnellement donnés par internet durant la période de confinement

    Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile applicable pour les cours ou le soutien scolaire à domicile est exceptionnellement étendu aux cours dispensés à distance.

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    Lutte contre la fraude fiscale - Rémunération des informations - Expérimentation

    Un décret (Décret n°2017-601 du 21 avril 2017) publié au Journal Officiel du 23 avril 2017, autorise l'administration fiscale à indemniser les personnes physiques qui lui communique communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.

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