Résultats de recherche pour delegues personnel
Le comité d'entreprise en Allemagne : une obligation ?
Particularité du droit allemand, il n'y a aucune obligation légale de constituer un comité d'entreprise dans les entreprises allemandes. Ce sont les salariés qui doivent prendre cette initiative, et s'ils la prennent, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.
Représentants du personnel: de nouvelles fiches pratiques
Trois fiches pratiques ont été publiées ce mois-ci par le Ministère du Travail sur les représentants du personnel. Elles font suite aux dernières modifications apportées par la loi Rebsamen*.
Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets
Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.
Entrée en vigueur de la réforme du dialogue social au Luxembourg
Une réforme luxembourgeoise relative au dialogue social a été adoptée le 23 juillet 2015 et est rentrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi vise à renforcer le dialogue entre les représentants des salariés et l'employeur. Cet article met en lumière deux modifications importantes apportées par la nouvelle loi.
Loi dialogue social : l'instance commune, un "nouvel" espace de représentation
Toujours dans l'optique d'adapter la représentation du personnel à chaque entreprise, la loi sur le dialogue social a étendu la possibilité de regrouper les instances aux entreprises de 300 salariés et plus, ce qui n'était pas possible jusqu'à maintenant. Sous réserve notamment de seuils fixés par décret, elle laisse également une liberté d'aménagement dans le cadre d'un accord collectif propre.
Loi dialogue social : quelles nouveautés pour les IRP ?
Les évolutions législatives récentes n'ont pas épargné les instances représentatives du personnel (IRP). La loi Rebsamen relative au dialogue et à l'emploi du 17 août 2015, entrée en vigueur le 18 août 2015, a ainsi amené plusieurs nouveautés : un élargissement des possibilités de regroupements ainsi qu'une modification de la composition et du mode fonctionnement de ces instances. Rendez-vous jeudi pour un focus consacré spécifiquement à la DUP.
Elections professionnelles : franchissement de seuils
Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d'effectif pour procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel.
Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires
Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?
Arrêts marquants octobre 2010
Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Le CHSCT* : l'institution de l'avenir ?
Ancienne commission du comité d'entreprise, créé en 1982 en tant qu'institution représentative, le CHSCT trouve sa véritable place depuis peu. Un certain nombre de décisions récentes permettent de mieux cerner sa composition.