Résultats de recherche pour delegues syndicaux
Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins
Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...
Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins
Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...
Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.
Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages
Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.
Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes
La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.
Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016
Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.
Elections syndicales dans les TPE : un nouveau site web
Le Ministère du Travail a ouvert un nouveau site d'information sur les prochaines élections syndicales dans les TPE.
Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées
Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.
Audience des organisations syndicales dans les TPE : précisions sur le scrutin
La circulaire DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 précise les modalités d'organisation du scrutin pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (TPE).
Loi dialogue social : principales mesures à retenir
Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.