Résultats de recherche pour depot brevet
Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention
Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche
La validation d'un brevet européen au Maroc est désormais possible
Un accord de validation des brevets européens a été conclu entre l'Office Européen des Brevets et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 2015, permet d'accorder une protection aux brevets européens sur le territoire marocain.
L'Office européen des brevets a dévoilé les lauréats du Prix de l'inventeur européen 2013.
Le Prix de l'inventeur européen est remis chaque année par l'Office européen des brevets. Il est remis pour cinq catégories : industrie, recherche, petites et moyennes entreprises (PME), pays non européens et œuvre d'une vie. Cette année, pour la première fois, le public a été invité à voter pour sélectionner le vainqueur parmi les 15 finalistes du prix du public.
Les prix de l'Inventeur européen à Copenhague le 14 juin 2012
Cet évènement a eu lieu pour la première fois à Bruxelles en Belgique en 2006. Depuis, la remise des prix de l'Inventeur est organisé tous les ans par le pays qui détient la présidence de l'UE : cette année ce sera donc le Danemark. Tout inventeur peut être récompensé, qu'il soit employé de petites, moyennes ou grandes entreprises, qu'il travaille pour une université ou un institut de recherche ou même qu'il soit indépendant.
2011 : année record pour les demandes internationales de brevets
On dénombre 181 900 dépôts de demandes internationales de brevets en 2011 soit une hausse de plus de 10 % par rapport à l'année 2010. La France arrive en 6ème position.
Propriété industrielle et normalisation : deux outils complémentaires
Innovation et normes sont souvent contradictoires dans l'esprit du public. Une innovation peut être destinée à rester la propriété privée de son inventeur, mais elle peut aussi permettre de faire évoluer la technologie dans son domaine d'application.
L'Institut National de la Propriété Industrielle fête ses 60 ans
L'INPI créé par la loi du 19 avril 1951 est un établissement public ayant la personnalité civile et l'autonomie financière, dont la mission est l'application des lois et des règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce et le dépôt des actes des sociétés. Il soutient depuis 60 ans l'innovation, la créativité et la compétitivité des entreprises en France.
L'indice mondial 2011 de l'innovation
Cet indice, réalisé à l'initiative de l'Ecole de commerce international INSEAD, en collaboration avec Alcatel-Lucent, Booz & Company, la Confédération des industries indiennes et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle se base à la fois sur les réalisations concrètes et sur les moyens mis en oeuvre dans chaque pays.
Nouvel obstacle au brevet européen unifié !
Alors que 25 Etats membres sur 27 ont négocié un accord sur le brevet simplifié et obtenu une coopération renforcée pour lancer le projet et passer ainsi outre l'opposition de 2 pays, la Cour de Justice de l'Union Européenne ne rend pas un avis favorable ...
Un Institut pour l'Innovation et la Compétitivité
L'Institut pour l'Innovation et la Compétitivité, créé par ESCP Europe et la Fondation Europe +, a pour but la stimulation de la création, de la diffusion et de l'échange autour de l'innovation, technologique ou non, et de ses différents éléments.