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    Résultats de recherche pour detachement

    La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire

    A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.

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    Quelles sont les formalités locales à accomplir lors du détachement de salariés en Allemagne ?

    Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.

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    Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

    Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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    Les formalités de détachement des salariés aux Pays Bas

    Depuis le 1er mars 2020, les employeurs de l'Union européenne souhaitant détacher leurs salariés aux Pays-Bas doivent accomplir des formalités préalables.

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    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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    Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

    La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2018

    A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

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