Résultats de recherche pour developpement international
Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.
Coronavirus : qu'est-ce que le Formulaire de localisation des passagers en Belgique?
Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge.
Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.
Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.
Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)
Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.
Covid 19 : La prolongation obligatoire des CDD prend fin en Italie
Le décret Rilancio obligeait les employeurs à reconduire les CDD de leurs salariés pour une durée correspondant à celle de la suspension du travail pendant la période de crise sanitaire. Cette obligation est désormais abrogée.
Covid 19 : le système de chômage partiel prendra fin le 31 octobre 2020 au Royaume-Uni
Depuis le 24 mars 2020, les entreprises et leurs salariés peuvent bénéficier d'un plan spécial de chômage partiel du à la crise sanitaire au Royaume-Uni : il s'agit du Coronavirus Job Retention Scheme. Le bénéfice de ce système va s'arrêter le 31 octobre 2020.
Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020
La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.
La Roumanie simplifie certains aspects de son droit des sociétés
Par une loi entrée en vigueur le 5 juillet 2020, la Roumanie a assoupli certaines règles en matière de droit des sociétés, notamment en vue de simplifier la création de nouvelles sociétés.
Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies
Faisant suite à la loi du 13 janvier 2019 qui a instauré un registre des bénéficiaires effectifs, en application de la réglementation européenne, le Luxembourg a adopté une loi le 10 juillet 2020 instaurant un Registre des trusts et fiducies. Les trusts et fiducies doivent également communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.