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    Résultats de recherche pour dotation globale de fonctionnement dgf

    Projet de loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant les collectivités locales

    Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 le projet de loi de finances pour 2023 en Conseil  des ministres. Le texte législatif a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale et porte le numéro 273. Voici les mesures de ce texte qui vont intéresser les collectivités locales.

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    Les communes touristiques bénéficient-elles encore d'une dotation particulière ?

    A l'heure où les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction de leurs ressources, de nombreuses communes s'interrogent sur l'opportunité de réaliser les démarches pour devenir " commune touristique ", voire " station classée de tourisme ". Dans le même temps, l'architecture de la dotation globale de fonctionnement a fortement évolué depuis des années. Aujourd'hui, existe-t-il encore des avantages à obtenir ce type de statut ?

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    Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale

    L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 15 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022.

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    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

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    Covid-19 : une nouvelle circulaire détaille les mesures de soutien aux collectivités locales

    L'Etat estime à 14 milliards d'euros le montant des pertes fiscales des collectivités en 2020 et 2021. Même si l'impact devrait être plus violent l'année prochaine, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes touristiques et d'outre-mer pourraient commencer à connaître des difficultés de trésorerie très prochainement. A cet égard, une circulaire datée du 5 mai dernier prévoit quelques dispositifs de soutien, en particulier à travers le versement d'avances de fiscalité et de DGF.

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    DGF : les montants 2020 en ligne, la compensation part salaires en baisse de -1,83 %

    En plein crise sanitaire liée au covid-19, la DGCL a mis en ligne sur son site internet les montants individuels de DGF de l'année 2020 pour les communes, EPCI et départements, comme il est de coutume au mois d'avril de chaque année. La compensation part salaires diminue de -1,83 % en 2020.

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    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

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    Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

    Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.

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    Projet de Loi de finances pour 2020 : des confirmations…et un bouleversement ?

    Du point de vue des collectivités territoriales, le projet de Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) est centré autour de la réforme de la fiscalité locale. Mais les évolutions des montants des concours financiers de l'Etat aux collectivités étaient également scrutées. Surtout, l'annonce de la non-revalorisation des bases d'imposition pour 2020 a fait l'effet d'une bombe ! Tour d'horizon des principales mesures du millésime 2020 du PLF.

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    Les montants individuels de DGF pour 2019 sont connus !

    La DGCL vient de mettre en ligne sur son site Internet les montants individuels de DGF pour l'exercice 2019. La dotation de compensation est bien réduite uniformément de -2,3% cette année.

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