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Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite
Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.
Emploi de travailleurs étrangers: les modifications intervenues depuis le 1er avril 2021 concernant les autorisations de travail.
Le Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 simplifie et modernise les démarches administratives en matière d'emploi d'un salarié étranger en France. Ces nouvelles mesures concernent tous les candidats de nationalité étrangère à l'exception des ressortissants algériens. Ces derniers sont effectivement soumis à un statut particulier conformément à l'accord franco algérien du 27.12.1968. Quelles sont les modalités de demande et de délivrance des autorisations de travail depuis le 1er avril 2021? Pour répondre à cette interrogation, il convient d'examiner tout d'abord la procédure de demande d'autorisation de travail initiée par cette réforme (I). Évoquer ensuite les nouveaux critères mis en place pour permettre à la préfecture d'instruire une telle demande (II). Rappeler enfin les obligations auxquelles sont soumises les entreprises pour s'assurer de la validité de l'autorisation de travail présentée par le postulant à un emploi (III).
Coronavirus : Les déplacements professionnels en Allemagne sont-ils possibles ?
Vous souhaitez envoyer votre salarié en Allemagne pour un déplacement professionnel dans les jours qui viennent ? Attention, celui-ci ne sera peut-être pas possible ! Explications ci-dessous.
Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?
Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.
Immigration : Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Cette circulaire (NOR : INTV1824378J) du ministère de l'intérieur du 11 septembre 2018 présente les dispositions de la loi du 11 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie qui entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi
La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens
L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
La loi relative au droit des « étrangers » est publiée
Après décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2016, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 février dernier, a validé la quasi-totalité de la loi. Une seule mesure a été rejetée et concernait notamment l'accès au contrat de service civique pour les étrangers possédant certains titres de séjour.
Droit des étrangers en France : recours devant le Conseil constitutionnel
Le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février 2016.