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    Résultats de recherche pour droit europeen


    Paiements transfrontaliers dans l'Union : frais applicables et frais de conversion monétaire

    Règlement n° 2019-518 du 19 mars 2019 modifiant le règlement n° 924/2009 du 16 septembre 2009

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

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    Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle

    Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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    Directive visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

    L'objectif de cette Directive est de faire en sorte que les Autorités Nationales de la Concurrence disposent des garanties d'indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d'amendes nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

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    Lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

    Règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales

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    Assurance : calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance

    Règlement n° 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le Règlement n° 2015/35 afin de permettre la mise en œuvre des Règlements 2017/2402 et 2017/2401.

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    Régime d'asile européen

    Prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile placés en rétention en application du II de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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