Résultats de recherche pour droit europeen
Bientôt la fin de la possibilité pour les collectivités de conclure des baux renouvelables sur leur domaine privé ?
Depuis des décennies les collectivités ont la possibilité de conclure sur leur domaine privé, tels de véritables propriétaires fonciers privés, des baux commerciaux, ruraux, professionnels et de les renouveler. Cette prérogative de renouvellement pourrait bientôt disparaître en application du droit européen, créant ainsi des difficultés eu égard aux statuts d'ordre public français.
Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?
Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.
Le Brexit, c'est ce soir !
Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?
Commande publique / UE : formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
Nouveaux modèles européens
Paiements transfrontaliers dans l'Union : frais applicables et frais de conversion monétaire
Règlement n° 2019-518 du 19 mars 2019 modifiant le règlement n° 924/2009 du 16 septembre 2009
Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle
Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Directive visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
L'objectif de cette Directive est de faire en sorte que les Autorités Nationales de la Concurrence disposent des garanties d'indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d'amendes nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
2 règlements européens en matière de données personnelles