Résultats de recherche pour droit financier
Replay webconférence : lois PACTE et de simplification
Pour mieux comprendre les exigences qui s'imposent dans le cadre de la loi PACTE, ce replay est l'occasion de dresser un panorama des éléments ayant un impact significatif sur l'activité des entreprises.
Titres financiers : blockchain - dispositifs d'enregistrement électronique partagé
Conditions d'utilisation de " dispositifs d'enregistrement électronique partagé " ("blockchain") pour la transmission des différentes catégories d'instruments
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
Décrets n° 2018-1004 et n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
Pénal - Blanchiment : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - Directive n° 2018-843 du 30 mai 2018
L'objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d'améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
Pénal - Blanchiment - Dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 pris en application de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
Banque : dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 (JO 31 mars 2018 - texte n° 37)
Campagne 2018 d'impôt sur le revenu 2017 – Dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances
La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018par une conférence de presse qui s'est déroulée à Bercy. Elle a donné lieu à la remise d'un dossier de presse que vous trouverez ci-attaché.
Rapport de l'observatoire des délais de paiement : des progrès à poursuivre
L'observatoire des délais de paiement a remis en mars dernier son rapport annuel pour 2016, lequel dépeint l'évolution récente des conditions de paiement dans les secteurs publics et privés.
Droit des affaires : les principaux textes du mois de février 2014
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2014 : obligations comptables des petites entreprises, taux d'intérêt légal, transposition de directives en matière financière, surendettement, brevet unitaire, contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers,...
Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …