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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet

    Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

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    Cet article contient une vidéoVidéo d'actualité SVP - Commande publique : les évolutions des seuils de procédure

    Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Quelles conséquences dans les achats au quotidien ? Notre expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.

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    Fonction publique : contrôles déontologiques

    Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

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    Cet article contient une vidéoVidéo d'actualité SVP - Rupture conventionnelle : quelle mise en oeuvre dans la fonction publique ?

    La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Dans la pratique, comment est-elle mise en œuvre ? Notre expert Sarah Giband nous parle des dernières actualités.

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    Fonction publique : déclaration d'intérêts

    Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts

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    Fonction publique : compte personnel d'activité et compte personnel de formation

    Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

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    Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

    Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels

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    Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP)

    Décret ayant pour objet de fixer les lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

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    Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

    Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement

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    Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA

    Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 & arrêté du 8 octobre 2019

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