Résultats de recherche pour droit fonction publique
Fonction publique : compte personnel d'activité et compte personnel de formation
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP)
Décret ayant pour objet de fixer les lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 & arrêté du 8 octobre 2019
Loi de transformation de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août 2019
Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Fonction publique : télétravail
Modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
Fonction publique : don de jours de repos
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap