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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

    Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués

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    Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

    Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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    Fonction publique territoriale : Policiers municipaux

    Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

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    Fonction publique : ouverture des emplois de direction de l’État aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires

    Liste des emplois de direction pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

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    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

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    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

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    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "

    Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage

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