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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ

    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD).

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    Aides à l'emploi des personnes en situation de handicap : le FIPHFP revalorise ses aides 

    Dans une actualité datée du 29 août 2022, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) annonce la revalorisation de certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes handicapées à compter du 1er septembre 2022. Cette revalorisation s'accompagne de la mise en œuvre d'un programme exceptionnel introduisant de nouvelles aides et mesures d'accompagnement. 

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    Fonction publique territoriale : Evolution des carrières des agents de la catégorie B et revalorisation 

    Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201, publiés au Journal officiel du 1er septembre, modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixent l'échelonnement indiciaire dorénavant applicable.

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    Comment accompagner les personnes en situation de handicap invisible dans la fonction publique ?

    Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) publie un guide consacré au handicap invisible afin d'aider les employeurs publics dans l'accompagnement des agents concernés.

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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les quelques mesures "fonction publique"

    La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août, contient quelques dispositions intéressant le domaine de la fonction publique.

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    Fonction publique territoriale : les droits des agents contractuels alignés sur ceux des agents titulaires

    Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale afin de les harmoniser avec celles des agents titulaires, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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    Gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) : quelles sont les pratiques des collectivités territoriales ?

    Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) publie une étude sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. Comment ont- elles évolué depuis 10 ans ?

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    PLFR pour 2022 adopté en première lecture par les députés  : Quelles dispositions pour les collectivités ?

    Le 26 juillet 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Plusieurs mesures concernent les fonctionnaires et le budget des collectivités. Des amendements ont introduit de nouveaux articles.

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    Formation et évolution professionnelle des agents publics : un décret vient d'être publié

    Un décret, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, précise les modalités de formation et d'accompagnement afin de favoriser l'évolution professionnelle des agents publics.

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    Fonction publique territoriale : Un accord de méthode pour la réforme de la protection sociale complémentaire

    Suite au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 12 juillet un "accord de méthode". Il concerne la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents et pose les bases d'une négociation nationale, suivie de négociations locales.

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