Résultats de recherche pour droit international
Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel
En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.
Coronavirus : Les certificats de force majeure en Bulgarie
Face à l'épidémie de Covid 19, certains pays, comme la Chine, émettent des certificats de force majeure aux entreprises rencontrant une impossibilité de remplir leurs obligations. En Europe, certains pays, via les Chambres de commerce, procèdent également ainsi : c'est le cas en Bulgarie.
Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos
Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).
Brexit : en attendant le 31 janvier 2020
La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.
L'Arabie Saoudite adopte une loi pour réglementer la franchise
Jusqu'à présent, les contrats de franchise étaient réglementés par les dispositions de la loi sur les agents commerciaux en Arabie Saoudite. Une nouvelle loi, publiée le 25 octobre 2019, vient poser un cadre juridique spécifique aux contrats de franchise.
Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie
En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.
Les charges sociales aux Pays-Bas
Chaque année, les parts patronale et salariale des charges sociales néerlandaises évoluent. Voici les taux applicables en 2018.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2019 ont été publiés.
Les Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) en Chine
La Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) est la forme sociale privilégiée par les investisseurs étrangers en Chine. C'est pourquoi il est primordial de comprendre comment fonctionne ce type de société.
Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs avant le 22 novembre 2019
La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.