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    Résultats de recherche pour droit public

    Cet article contient une vidéoVidéo d'actualité - Les subventions aux associations

    Relais privilégiés des politiques au quotidien, les associations sont les partenaires des collectivités locales. La question se pose souvent de savoir si une subvention est octroyée en contrepartie d'un service rendu par l'association à la collectivité. L'expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.

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    Accueil et habitat des gens du voyage

    Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

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    Tourisme : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice

    Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

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    Décret fixant les modalités et les limites de la prime et son plafond annuel

    • Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : les évolutions de la loi de transformation de la fonction publique

    Les experts SVP abordent les changements importants issus du texte et notamment ceux relatifs au droit de grève, à la rupture conventionnelle, à la discipline, au temps de travail, au cumul d'activité et au contrôle déontologique…

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    Relations administrations / administrés : expérimentation du référent unique

    Décret pris pour l'application de l' article 29 de la loi du 10 août 2018 (Essoc) qui met en place l'expérimentation relative au référent unique qui centralise les demandes des usagers.

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    Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

    Décret portant application des titres Ier et III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, respectivement relatifs à l'accélération du traitement des demandes d'asile et à l'amélioration des conditions d'accueil et au renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.

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    Documents administratifs - Anonymisation

    Décret fixant la liste des catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

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