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    Résultats de recherche pour droit securite sociale

    Vaccination : de nouvelles compétences pour certains professionnels de santé 

    Trois professions, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens sont autorisées à administrer plusieurs vaccins, dans le cadre de l'amélioration de l'offre vaccinale et après avis de la Haute Autorité de santé (HAS),

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les nouvelles mesures ?

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2021. Après plusieurs examens par l'Assemblée nationale, le Sénat et la Commission mixte paritaire, il a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 29 novembre. 

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    Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent

    L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.

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    BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale

    Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.

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    Italie : pensez à inscrire vos agents commerciaux à l'ENASARCO !

    Votre société a recours à un agent commercial qui travaille sur le territoire italien ? Sachez qu'en tant que société étrangère, vous avez tout de même l'obligation d'inscrire cet agent auprès de l'ENASARCO, l'organisme italien de prévoyance santé des agents commerciaux. Vous devrez également verser des cotisations à cet organisme.

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    Les charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.

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    Sécurité sociale : organisation du contentieux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2019

    Une circulaire CNAV du 27 novembre 2019* fait le point sur l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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    Brexit : l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2019

    Le site de l'Urssaf a publié, le 13 septembre 2019, des questions-réponses afin d'apporter des solutions aux principales questions que se posent les indépendants, employeurs, salariés et retraités sur les conséquences du Brexit sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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    Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne

    Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.

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