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    Résultats de recherche pour droit transports

    Covid-19 : Remboursement étendu et accéléré pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    Parmi les mesures de soutien renforcé pour certains secteurs particulièrement touchés en raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a annoncé que la TICPE acquittée sur la consommation de gazole fera désormais l'objet d'un remboursement trimestriel au lieu de semestriel. Ce dispositif s'adresse aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et de voyageurs. 

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    Coronavirus : des conseils de prévention sanitaire pour les chauffeurs

    Des fiches conseils sont rédigées et actualisées par le Ministère du Travail pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Celles-ci sont adaptées par secteur professionnel ou par métier.

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    Covid-19 : des cartes Bison-Futé à destination des acteurs du transport routier

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire et afin d'assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement et permettre aux acteurs du transport routier de marchandises de travailler dans les meilleures conditions possibles, Bison Futé met à leur disposition, sur son site internet, une carte des aires de services et de repos disponibles sur le réseau routier national et une carte des centres techniques ouverts ainsi que des centres routiers et relais routiers. 

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    Transport routier : la validité de plusieurs documents administratifs est prolongée en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid19

    Une ordonnance du gouvernement, adressée le 26 mars 2020 par le Secrétaire d'État chargé des Transports à l'ensemble des professionnels du secteur, prolonge la validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leurs activités sans être freinées par les difficultés administratives.

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    Une carte professionnelle sécurisée est obligatoire pour les conducteurs de VTC

    Depuis le 2 mars 2020, tous les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent détenir une carte professionnelle sécurisée qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu'ils sont en activité.

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    Covid-19 : levée des restrictions de circulation des poids lourds

    La circulation des poids lourds est autorisée les dimanches et jours fériés et sur certains axes sur lesquels elle était interdite jusqu'au 20 avril 2020.

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    Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.

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    Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19

    En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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