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    Résultats de recherche pour droitdessocietesalinternational

    Formalités de création d'une Limited Company au Royaume-Uni

    La création d'une Limited Company au Royaume-Uni nécessite un certain nombre de démarches. Toutes les étapes sont indispensables au bon fonctionnement de l'entité sur place.

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    Les différents types de sociétés au Royaume-Uni

    Vous souhaitez développer votre activité sur le territoire britannique en y implantant une structure ? Sachez que les formes de sociétés les plus utilisées sont les private Limited Company (Ltd) et les public Limited Company (PLC).

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    Turquie : la date d'enregistrement au registre des responsables des données repoussée

    La Turquie s'est dotée d'une loi spécifique relative à la protection des données personnelles le 7 avril 2016 et d'un Règlement sur l'effacement, la destruction et l'anonymisation des données personnelles qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans ce contexte, un registre des responsables des données a été créé.

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    L'Italie adopte un nouveau code sur l'insolvabilité

    Le nouveau code de l'insolvabilité italien entrera en vigueur le 14 août 2020 et sera conforme à la Directive européenne 2019/1023 du 21 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité.

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    Formalités de création de sociétés au Maroc

    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Depuis le 15 février 2018, la loi n° 88-17 permet la création d'entreprises par voie électronique.

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    Type de sociétés au Maroc

    Avant de s'implanter au Maroc, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Qu'est ce que le " Certificate of Good Standing " aux Etats-Unis ?

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé " Certificate of Good Standing ", ou encore " Certificate of Existence ", ou " Certificate of Authorization ". Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

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    Irlande : déclaration des bénéficiaires effectifs le 22 novembre 2019 au plus tard

    Comme indiqué dans un article publié par SVP au mois d'avril 2019, les entités irlandaises doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs le 22 novembre au plus tard, sans quoi, une amende pourrait être infligée.

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    Les formalités de création d'une société aux Pays-Bas

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société aux Pays-Bas.

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    Créer une société aux Pays-Bas

    Avant de s'implanter aux Pays-Bas, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la BV (société à responsabilité limitée) et la NW (société anonyme).

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