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    Résultats de recherche pour droits de douane

    Covid-19 : la déclaration de TVA d'avril est simplifiée

    La DGFiP accepte de simplifier les modalités de calcul de la déclaration de TVA d'avril 2020. Les entreprises sont autorisées à ne verser qu'un acompte de TVA calculé à partir de la déclaration souscrite en mars.

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    Le régime à l'importation au Maroc

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

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    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA en Espagne ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2019 ont été publiés.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA en Belgique ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers la Belgique.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Belgique.

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