Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour elections 2

    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

    Lire la suite >>


    Coronavirus : le second tour des élections municipales

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur le second tour des élections municipales. Quelle date pour le report ? Les conséquences du report sur le premier tour.

    Lire la suite >>


    Maires : attributions exercées au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil

    Mise en œuvre de l'article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Lire la suite >>


    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

    Lire la suite >>


    Sociétés - Assemblées : fusions, scissions, apports partiels d'actifs, votes

    Délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires

    Lire la suite >>


    Élections européennes du 26 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

    Lire la suite >>


    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

    Lire la suite >>


    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

    Lire la suite >>