Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour elections 2

    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

    Lire la suite >>


    Sociétés - Assemblées : fusions, scissions, apports partiels d'actifs, votes

    Délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires

    Lire la suite >>


    Élections européennes du 26 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

    Lire la suite >>


    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

    Lire la suite >>


    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 : mémento à l'usage des candidats

    Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 en France. Un mémento a été édité pour mieux accompagner les candidats aux élections européennes et leurs équipes dans les démarches à effectuer.

    Lire la suite >>


    Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

    Lire la suite >>


    Élections : pièces justificatives

    Justificatifs d'identité au moment du vote et pièces à fournir lors d'une demande d'inscription sur les listes électorales

    Lire la suite >>


    Élections : adaptation du code électoral pour l'application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. 

    Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

    Lire la suite >>


    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

    Lire la suite >>