Résultats de recherche pour elections professionnelles
Résultats des élections du CSE : les modalités de transmission électronique sont précisées
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 novembre 2019* définit la procédure de transmission électronique à l'administration des résultats des élections professionnelles.
Elections du CSE : des outils pour faciliter la transmission des PV
Le ministère du Travail propose de transmettre de façon électronique les résultats d'élection professionnelle au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) via son site dédié*.
Mairie Infos Service : un guichet unique pour toutes les questions administratives et juridiques.
Découvrez notre solution "Mairie Infos Service" pour faciliter le quotidien de vos administrés et professionnels sur de nombreuses thématiques : logement, assurance, impôts et taxes, famille etc. Les experts SVP répondent, en votre nom, à toutes les questions administratives et juridiques de votre commune (artisans, commerçants, associations...).
CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !
Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.
Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins
Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...
Élections professionnelles 2018 : SVP répond à vos besoins
Pour vous préparer au mieux à la mise en place des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, SVP a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les agents publics : trois livres blancs rédigés par les experts SVP, une série de quatre webconférences, un simulateur des résultats des élections ainsi qu'une permanence téléphonique pour répondre aux questions sur les élections professionnelles...
Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats
Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière
Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….
Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".
Élections des représentants du personnel dans la fonction publique
Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.
Fonction publique : élections professionnelles
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.