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Replay web-conférence : l'épargne salariale après la loi PACTE
La loi PACTE, parue au Journal Officiel du le 23 mai 2019, impacte significativement les entreprises. Afin d'appréhender au mieux les changements et de sécuriser vos dispositifs actuels, les experts SVP reviennent en images sur les mesures communes intéressant ces dispositifs d'épargne, notamment la participation, l'intéressement, le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou encore l'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Loi Pacte : nouvelles précisions sur l'épargne salariale
Un décret du 20 août 2019* porte sur l'application de la loi PACTE**en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Il précise notamment les modalités de versement des abondements de l'employeur et les mentions devant figurer sur le relevé annuel de situation de compte à partir du 1er janvier 2020.
Réforme de l'épargne retraite : les règles applicables aux nouveaux plans (PER)
Un arrêté ministériel du 7 août 2019* apporte les précisions nécessaires à l'élaboration des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) et finalise ainsi la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi Pacte**.
Loi Pacte : publication d'un échéancier
Legifrance a publié, le 7 août 2019, l'échéancier de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises*, dite loi Pacte. Il précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.
Réforme de l'épargne retraite : le ministère de l'Économie et des Finances fait le point
24 juillet 2019 le ministère de l'Économie et des Finances a publié un dossier presse* qui fait le point sur la réforme de l'épargne retraite issue de la loi PACTE**. Entre autres, le dossier propose un panorama de l'offre d'épargne retraite avant et après la réforme.
Épargne retraite : un premier décret d'application publié
Le décret n° 2019-807* du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d'application des mesures issues de l'ordonnance n° 2019-766** du 24 juillet 2019.
Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme
L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.
Vers un développement de l'épargne salariale (2/2)
Deuxième partie de notre volet consacré aux principaux changements intervenus avec la loi Pacte en matière d'épargne salariale.
Loi Pacte : vers un développement de l'épargne salariale (1/2)
Aujourd'hui, seuls 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale. Seulement 20 % des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et 35 % des salariés des entreprises de 100 à 249 salariés bénéficient d'un accord d'intéressement. Partant de ce constat, la loi Pacte du 22 mai 2019 (JO 23 mai 2019) se donne pour objectif de développer et de simplifier l'accès aux dispositifs d'épargne salariale et d'inciter les entreprises à mieux partager la valeur ajoutée avec leurs salariés. Retour sur les principales mesures.
Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale
Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.