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    Résultats de recherche pour expatriation belgique

    Transposition en Belgique de la directive " droits des actionnaires II "

    C'est par une loi du 16 avril 2020 que le Parlement belge a transposé la directive européenne 2017/828 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.

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    Coronavirus : la Belgique permet le recours au chômage temporaire

    L'Office national de l'emploi belge, l'ONEM, a déclaré le 7 février dernier que le Coronavirus pouvait donner lieu au recours au chômage temporaire pour force majeure, et ce jusqu'au 31 mars 2020 inclus (date susceptible d'être repoussée).

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    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

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    Belgique : les salaires ont augmenté de 1,1% au 1er septembre 2019

    L'augmentation de salaire de 1,1% concerne les salariés de la commission paritaire 200 et est effective depuis le 1er septembre 2019.

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    Les spécificités du contrat de vente en Belgique

    Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.

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    Quels sont les délais de paiement en Belgique ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Belgique en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial belge : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Belgique sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.

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    Les formalités de création d'une société en Belgique

    Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société en Belgique. Depuis la réforme du 1er mai 2019, une société sera soumise au droit des sociétés du lieu du siège choisi par ses statuts. Ainsi, si une société belge décide de transférer son siège dans un autre pays, elle sera alors soumise au droit des sociétés de ce pays.

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    Créer une société en Belgique

    Avant de s'implanter en Belgique, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Attention, depuis le 1er mai 2019 les entreprises nouvellement crées sont régies par le nouveau Code des sociétés.

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    Les charges sociales en Belgique

    Chaque année, les parts "employeur" et "salarié" des charges sociales belges évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.

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