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Luxembourg : la déclaration des bénéficiaires effectifs reportée au 30 novembre 2019
La loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 a créé un Registre des bénéficiaires effectifs et est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La date maximale de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Registre a été reportée au 30 novembre 2019.
Quels sont les délais de paiement au Luxembourg ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée au Luxembourg en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Les spécificités du contrat d'agent commercial luxembourgeois : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité au Luxembourg sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.
Les spécificités du contrat de vente au Luxembourg
Le contrat de vente est régit par le Code civil luxembourgeois. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.
Les formalités de création d'une société au Luxembourg
Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société au Luxembourg.
Créer une société au Luxembourg
Avant de s'implanter au Luxembourg, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.
La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités
Il est important de savoir quelle est la durée du préavis et le montant des indemnités à respecter dans le cas d'une rupture du contrat d'agent commercial au Luxembourg.
Les charges sociales au Luxembourg
Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales luxembourgeoises évoluent. Découvrez les taux en vigueur pour 2019.
La rémunération des salariés et les heures supplémentaires au Luxembourg
A combien s'élève le salaire minimum légal luxembourgeois ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.
Le contrat de travail au Luxembourg : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !
Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.